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"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration"

Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

 

Commune - La Grande Motte (Hérault)

 

16/09/2011 COLLECTIVITÉS TERRITORIALESCRC LANGUEDOC-ROUSSILLON 


Date de communicabilité : 19/12/2011

 

Rapport d'observations définitives

 

Réponse de la commune

 

 

 



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