Inscription

L'inscription au CLUPP est gratuite.

La fiche d'inscription est disponible => ICI

 

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Renseignez bien les champs en sur brillance.

 

Merci d'adresser l'original signé à la Capitainerie et de nous adresser une copie par messagerie, afin que nous puissions vous identifier comme membre du CLUPP.

 

Il n'y a pas de contrainte de date pour s'inscrire au CLUPP, vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais il est plus prudent de le faire au plus tôt afin d'être convoqué à la réunion annuelle qui est prévue, en principe, pour le mois d'octobre.
 
P.M. vous pouvez aussi rédiger votre demande sur papier libre si vous le souhaitez... en fournissant bien tous les renseignements.

Références documentaires

 

Extrait des statuts de la Régie du port :
ARTICLE 9 – LE C.L.U.P.P (Comité Local des Usagers Permanents du Port)
La formation du Comité Local des Usagers Permanents de la Plaisance, (CLUPP) est une disposition réglementaire (Art 622-3 du Code des Ports Maritimes).
Tous les usagers du Port de Plaisance titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage, et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois, à jour de leur redevance annuelle, peuvent s’inscrire en tant que membre du CLUPP.
Ces usagers doivent en faire la demande par écrit auprès du gestionnaire, en capitainerie, qui tiendra la liste à jour et à la disposition de leurs représentants. Cette liste n’est pas exhaustive, les usagers peuvent s’inscrire tout au long de l’année.
Le CLUPP est indépendant de toute association, et ne nécessite aucun engagement financier.
Le CLUPP représente l’ensemble des usagers auprès du gestionnaire du Port qui est tenu de les rencontrer au moins 1 fois par an pour leur présenter le budget. Il a un rôle "consultatif".
Il doit élire en son sein ses représentants au Conseil Portuaire, (3 titulaires et 3 suppléants). Ces représentants seront élus pour 5 ans.

 

Article R622-3 (lien actif)
CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VI ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
Titre II ; Conseils portuaires

Chapitre II ; Dispositions relatives aux ports communaux



Les réactions

Avatar René VERDELHAN

Inscription en ligne impossible
Cordialement

Le 29-04-2015 à 17:52:51

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