Le Conseil Supérieur...


Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques : 

- donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les loisirs nautiques qui lui sont soumises par le gouvernement,

- émet des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés,

- peut être sollicité sur tous les sujets relevant de sa compétence par toute personne.

Consultez le site en cliquant ici.


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