Division 240

Division 240 "navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres"

La  240 qui définit l'équipement de sécurité pour les navires de plaisance de moins de 24 mètres vient de paraître au Journal Officiel.

 

lien du texte officiel sur legifrance

texte du journal officiel

 

L'administration a édité une fiche synthétique qui résume cette parution.

L'équipement de sécurité des navires de plaisance

 

Edition de mai 2015



Les réactions

Avatar la rédaction

Le lien a été actualisé, merci de votre vigilance.

Le 22-09-2015 à 08:04:11

Avatar LE GOFF

le lien "L'équipement de sécurité des navires de plaisance" est obsolete et génère une erreur 404
Cordialement

Le 19-09-2015 à 06:14:25

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