Gestion du Domaine Public Maritime

 

Le domaine public maritime, dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer (donc la plus grande partie des plages et des ports...) et du sol et sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de 100 000 km2 en France métropolitaine.

 

Ce vaste domaine, le plus vaste des domaines publics, est un espace sensible et convoité.

 

Espace sensible, il a subi les atteintes d’activités humaines multiples.

 

Espace convoité, il a trop longtemps été une ressource d’espace bon marché que d’aucuns souhaitent s’approprier pour leur usage exclusif.

 

Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation.

 

Parmi les usages normaux du domaine public maritime entre lesquels l'administration est amenée à arbitrer, on peut citer :
- l'usage balnéaire pour les plages ;
- l'accueil de cultures marines sur les espaces propices ;

- l'implantation d'ouvrages portuaires, de sécurité maritime et les cales ;
- enfin le maintien comme espace naturel.

 

Garantir l’ouverture au public de ce domaine, inaliénable et imprescriptible, sa conservation est un enjeu majeur de la France du XXI siècle. 

 

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