Définition

La participation des plaisanciers à la gestion des ports


Dans chaque port, existe un Conseil Portuaire présidé en principe par le Maire et représentant l'ensemble des usagers. Il est consulté sur les sujets intéressant la vie du port (travaux, budget, droits de port exploitation, etc.). Les plaisanciers sont représentés proportionnellement à l'importance de l'activité plaisance au sein du port et forment au sein du conseil le Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).


Le Comité Local des Usagers Permanents (CLUPP)


La représentation des usagers plaisanciers dans les ports de plaisance est organisée par les dispositions réglementaires du code des ports maritimes.


Ainsi l'article R. 622-3 dudit code précise la composition du comité local des usagers permanents du port (CLUPP) organe représentatif réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant et qui reçoit communication du budget du port.


Chaque contractant ou titulaire d'un titre de location, qu'il s'agisse d'une personne physique individuelle ou d'une personne morale, a donc vocation à être membre du CLUPP et dispose à ce titre d'une voix et une seule, notamment lors de la désignation des trois membres du conseil portuaire représentant les navigateurs de plaisance.


L'autorité communale n'étant pas directement impliquée dans l'organisation interne d'un CLUPP, le même article R. 622-3 prévoit toutefois que le gestionnaire du port doit suivre matériellement la mise à jour de la liste des plaisanciers mais que l'inscription sur cette liste s'effectue sur la demande de chaque intéressé, assortie des justifications appropriées.


Dans la pratique, il parait donc opportun pour lever toute ambiguïté sur la représentativité d'un CLUPP, de veiller d'une part à maintenir à jour la liste des plaisanciers et d'inviter d'autre part chacun d'eux pouvant le justifier à s'inscrire personnellement et à participer aux activités du CLUPP.


Dans de telles conditions, tous les plaisanciers titulaires d'un contrat individuel d'amodiation ou de location, y compris ceux qui sont par ailleurs membres d'un organe représentatif telle qu'une société nautique, ont la possibilité de faire connaître leur choix notamment lors des élections au conseil portuaire.

 



Les réactions

Avatar la rédaction

Les "justifications appropriées" font référence au contrat d'occupation de poste d'amarrage.

Le 20-02-2014 à 07:21:10

Avatar Magoutier Alain

Quelles sont ces "justifications appropriées" ?
Merci.

Le 19-02-2014 à 18:15:26

Avatar Bouniol jean louis

Etre inscrit au CLUPP est super important pour faire valoir nos besoins et desirs et surtout ensuite designer nos representants au conseil portuaire

Le 22-06-2013 à 18:18:08

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