La Gestion du Domaine Public Maritime

Cet article est disponible depuis fort longtemps, à la rubrique "Réglementation" du site. Il nous a paru important de le remettre en valeur. Même s'il date un peu, il est reste utile à la bonne compréhension des problèmes posés par la gestion du DPM.

 

Le domaine public maritime, dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer (donc la plus grande partie des plages et des ports...) et du sol et sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de 100 000 km2 en France métropolitaine.

 

Ce vaste domaine, le plus vaste des domaines publics, est un espace sensible et convoité. 

 

Espace sensible, il a subi les atteintes d’activités humaines multiples.

 

Espace convoité, il a trop longtemps été une ressource d’espace bon marché que d’aucuns souhaitent s’approprier pour leur usage exclusif. 

 

Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation.

 

Parmi les usages normaux du domaine public maritime entre lesquels l'administration est amenée à arbitrer, on peut citer :
- l'usage balnéaire pour les plages ;
- l'accueil de cultures marines sur les espaces propices ; 

- l'implantation d'ouvrages portuaires, de sécurité maritime et les cales ;
- enfin le maintien comme espace naturel.

 

Garantir l’ouverture au public de ce domaine, inaliénable et imprescriptible, sa conservation est un enjeu majeur de la France du XXI siècle. 

 

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visualisez le domaine public maritime portuaire

 


Les réactions

Avatar PLA

Si l'usage normal du domaine public maritime est l'implantation d'ouvrages portuaires (comme l'aire de carénage), voire de commerces liés à la plaisance comme les shipschandler, motoristes, voilerie....), qu'en est il des autres ?
Je veux parler des Lidl, restaurant (Yacht club, El Soléal), hotels (Azur, Coté Mer), concessionaires Peugeot, kiné.....
La pression commerciale est forte et certains élus ne semblent pas résister à la tentation d'octroyer des passe droits

Le 03-11-2016 à 12:47:04

Avatar Jean Louis Bouniol

La mairie de la Grande Motte ne doit pas connaître le texte législatif ci LA MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE connaît elle le texte ci dessus Connaître l'histoire de France et de sa marine est instructif ,évitera des erreurs regrettables, comme construire des H L M sur la zone technique
mais tout le monde ne connaît pas Colbert?





 

Le 31-10-2016 à 10:41:20

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